Quelle que soit la raison de dissolution d’une association L1901 (décision des membres, dispositions statutaires, décision de justice ou administrative), la décision doit s’accompagner de certaines formalités :
- Nommer des liquidateurs
- Restituer les apports
- Transmettre le patrimoine
- Déclarer la fermeture de l’association auprès du greffe des associations
- Publier une annonce légale au JOAFE
- Déclarer la dissolution à l’Insee si l’association est immatriculée au répertoire Siren.
