Auteur/autrice : associsson

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Comment financer une association ?

Selon les chiffres, 92 % des associations ont un budget annuel inférieur à 75 000 euros, et 5 % ont un budget annuel supérieur à 150 000 euros. La bonne nouvelle, c’est qu’une association a la possibilité de se financer de plusieurs façons : recettes d’activités (vente de saucissons, organisation d’activités..) , cotisations, dons et legs, subventions, appels à projet et concours, cagnotte en ligne /crowdfunding, financements privés et publics, mécénat, sponsoring…

Dans les détails :

Les très petites associations ou TPA, notamment des secteurs culturel, loisir, et sportif, sont principalement financées par les cotisations de leurs membres. Il s’agit généralement des participations des adhérents pour service rendu.

financer une associations grâce aux cotisations illustration"

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Identifier et immatriculer l’association

Quand l’association est déclarée en préfecture, elle est automatiquement inscrite au répertoire national des associations ou RNA par le greffe des associations et reçoit un numéro d’identification attribué à vie. Pour information, le RNA recense l’ensemble des informations sur les associations. Il est géré par le ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, l’immatriculation au répertoire Siren (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) est obligatoire si l’association :

  • Souhaite solliciter des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
  • Veut embaucher des salariés
  • Envisage d’exercer des activités qui nécessitent le paiement d’une TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Bon à savoir

Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et les associations ainsi que leurs établissements.

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Comment créer une association ?

Bien que les démarches de création d’une association soient relativement souples, les fondateurs sont quand même tenus de respecter certaines formalités :

Rédiger les statuts

Le fondement d’une association repose sur la signature d’un contrat (ce sont les statuts) établi par 2 personnes au minimum. Les statuts sont des contrats de droit privé. À ce titre, ils sont rédigés librement sauf restriction prévue par la loi ou par les statuts eux-mêmes.

Déclarer l’association initialement

La déclaration se fait auprès du greffe des associations en préfecture ou en ligne (pour les associations Loi 1901). Elle donne lieu à une publication dans le journal officiel des associations ou JOAFE. Cette déclaration gratuite, n’est pas obligatoire, (sauf pour certaines associations), toutefois fortement recommandée. Elle permet de bénéficier de nombreux avantages, et facilite les démarches, comme par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire.

  • La déclaration doit contenir les informations suivantes :
  • Le titre de l’association comme indiqué dans les statuts ;
  • L’objet ;
  • L’adresse du siège social et de gestion ;
  • La date de l’assemblée qui a décidé la création de l’association.

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Qui peut créer une association ?

La loi 1901 est claire, tout citoyen peut librement devenir membre ou non d’une association. Ainsi, peut créer une association toute personne physique majeure ou mineure émancipée en mesure de contracter, sauf incapacité prévue liée notamment à l’âge ou à une défaillance.

En outre, selon l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 — art. 43 :

  • Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal dans les conditions prévues à l’article 1990 du Code civil ;
  • Tout mineur âgé de seize ans révolus dans les conditions prévues à l’article 1990 du Code civil.

Bon à savoir

Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Il est donc possible de vendre des saucissons pour un mineur

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Les différents types d’associations

On peut retrouver plusieurs types d’associations selon leurs activités, mais les plus courantes sont :

Les associations de Sport et Loisirs

 

Elles doivent être déclarées à la préfecture, peuvent s’affilier à une fédération sportive et demander l’agrément jeunesse et sport si elles veulent bénéficier de certains avantages : cours sportifs, embauche entraîneurs, organisation d’événements sportifs, participation à des manifestations sportives…

À noter qu’une association sportive est tenue d’adopter un règlement intérieur conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle elle est rattachée. Les associations sportives font des vente de saucissons.

Les associations d’Art et Culture

 

Les associations culturelles, telles que les associations du spectacle vivant par exemple, sont déclarées à la préfecture et doivent demander un numéro Siren d’association. Si elles sont sujettes à la TVA, le taux est différent en fonction du nombre de représentation.

Les associations Humanitaire et de Santé

 

Pour pouvoir recevoir des dons et des legs, mais aussi pour bénéficier d’avantages fiscaux, les associations humanitaires doivent demander la reconnaissance d’utilité publique auprès du Conseil d’État. Selon leur objet associatif, ces structures s’adressent à toutes les personnes en difficultés (drogues et addictions, exclusion sociale, SDF, migrants, fin de vie, malades, victimes de maltraitance, de catastrophes et de guerres, pays en voie de développement).

Les associations d’aide à la personne

 

Les associations d’aide à la personne s’occupent entre autres de garde d’enfants, de soutien scolaire, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, de soins d’esthétique à domicile, d’assistance dans les actes quotidiens à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, etc. En principe, leurs activités concernent 4 catégories :

  • Les services à la famille :
  • Les services aux personnes dépendantes ;
  • Les services aux personnes ayant un besoin temporaire d’aide à domicile ;
  • Les services de la vie quotidienne.

Les associations d’aide à la personne doivent au préalable obtenir un agrément délivré par l’État ou une autorisation du conseil départemental suivant leur statut (mandataire ou prestataire). Par ailleurs, elles ont l’obligation de se conformer à un cahier de charges fixé par arrêté ministériel.

 

Les associations étudiantes

Les associations étudiantes ont principalement comme vocation à mener à bien des activités de type : animations culturelles et sportives, action humanitaire, voyage, gala de fin d’année, création d’une épicerie solidaire…, les projets étudiants à réaliser au cours de l’année sont d’ailleurs nombreux.

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Les différentes formes d’associations

Il existe quatre formes d’associations L1901 :

L’association déclarée

Elle doit être rendue publique par les soins de ses fondateurs via une insertion dans le journal officiel des associations.

L’association « de fait » ou « non déclarée »

Elle n’a pas la capacité juridique d’une personne morale. Par ailleurs, elle n’a pas de nom ni de siège social.

L’association reconnue d’utilité publique

Elle bénéficie d’une grande capacité juridique sous conditions.

L’association agréée

L’agrément ne résulte pas de la loi 1901, mais les associations L1901 peuvent demander l’agrément d’un ministère pour bénéficier de certains avantages : aides et subventions, plus de capacité juridique…

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Quelle est la définition et le but d’une association loi 1901 ?

l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

À ce titre, une association est libre de s’organiser et n’a aucune obligation légale d’être déclarée.

Toutefois, celles qui sont déclarées peuvent sans autorisation spéciale, ester en justice :

  • recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique,
  • acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
    • les cotisations de ses membres,
    • le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres,
    • les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose

(article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 — art. 74)

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Qui fixe le montant de la cotisation annuelle ?

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Ils précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles.

En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

Ensuite… C’est parti pour te une vente de saucissons dans votre association !

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Quelle est la différence entre un droit d’entrée et une cotisation dans une association ?

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Il est également possible, si cela est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur, de demander le versement d’un droit d’entrée.

Le droit d’entrée et la cotisation sont deux natures différentes de contributions versées par les membres. Une association peut prévoir statutairement de demander aux membres l’un ou l’autre, les deux ou aucun.

Le droit d’entrée est demandé à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l’association ; il est donc versé une fois pour toutes.

Une cotisation est en général annuelle et un membre doit alors s’en acquitter chaque année.

Concrètement, un nouveau membre peut être appelé à verser :
– L’année de son adhésion initiale : un droit d’entrée et la cotisation annuelle
– Les années suivantes : la cotisation annuelle.

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Les cotisations sont elles obligatoires dans une association ?

Les cotisations permettent, parmi l’ensemble des ressources, de financer les frais de l’association.

La cotisation traduit l’implication de l’adhérent qui s’engage dans l’activité de l’association.

En aucun cas, une cotisation :
– Ne donne pas lieu à une contrepartie financière pour l’adhérent.
– Ne doit pas représenter le prix d’un bien ou d’une prestation de services.

En effet, si les cotisations correspondent au prix d’une prestation réalisée au profit du membre, la somme versée correspond au prix de la prestation de service et non pas à une cotisation. Il convient d’être vigilant sur ce point qui peut être lourd de conséquences, notamment fiscales.

Rien n’oblige une association à demander à ses membres le versement d’une cotisation.

Seuls les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, peuvent prévoir l’obligation de s’acquitter d’une cotisation.

En général, il est prévu statutairement qu’il revient au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

Enfin, le montant de la cotisation peut être modulé en fonction de la catégorie de membre. Les membres fondateurs sont parfois dispensés de cotisation.

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