Vente en Association-Les règles

Une association loi 1901 peut effectuer des activités commerciales incluant la vente d’objets, à condition de les inclure dans ses statuts et de respecter les conditions fixées par l’administration.

Pour un organisme à but non lucratif, la vente d’objets implique notamment des conséquences juridiques, fiscales et comptables.

Une association loi 1901 peut-elle vendre des objets ?

Une association loi 1901 est, par principe, à but non lucratif. Elle exige ainsi une gestion désintéressée de la part de ses membres. Ce critère est essentiel pour tout type d’association, que ce soit une association caritative, une association sportive ou une association culturelle.

Néanmoins, une association peut mettre en place une activité commerciale, à condition de respecter le cadre de son statut juridique. Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. 

De ce fait, si les membres de l’association recherchent le profit, ils pourront se tourner vers la création d’une entreprise plutôt que la création d’une association. Cependant, il est possible de réaliser des bénéfices avec une association.

Ainsi, les opérations commerciales sont possibles si elles sont prévues par les statuts. Si l’association envisage de vendre des produits et autres marchandises, elle doit donc le mentionner dans ses statuts lors de sa création.

Le cas échéant, il sera nécessaire de procéder à une modification de ses statuts avant d’envisager de se lancer dans ce projet. Il suffit d’y insérer une clause prévoyant la vente d’objets pour financer ses actions principales : projets humanitaires, promotion du sport, de la culture, etc.

La vente d’objets implique-t-elle un assujettissement des recettes aux impôts commerciaux ? En principe, une association loi 1901 est exonérée d’impôt sur les sociétés et de TVA. Toutefois, pour bénéficier de ces exonérations, elle doit remplir les conditions définies par l’administration dans le bulletin officiel des impôts BOI 4 H-5-06.

Cette franchise d’impôts commerciaux concerne les opérations commerciales, donc les activités lucratives, accessoires aux opérations non lucratives.

Quelles sont les conséquences pour l’association qui vend des objets ?

Une association loi 1901 a le droit de vendre tout type d’objets (boissons, vêtements, accessoires, denrées alimentaires…), à condition de respecter la législation en vigueur et les réglementations applicables dans le secteur. Si elle remplit tous les critères, elle pourra bénéficier des différents privilèges accordés aux organismes sans but lucratif.

Toutefois, elle doit éviter de dépasser les seuils fixés par les autorités (quantité des produits proposés, régularité de l’activité lucrative…) pour éviter d’être considérée comme une entreprise commerciale.

Conséquences juridiques

Sur le plan juridique, l’aspect désintéressé de l’ensemble de ses activités est l’élément clé des statuts d’une association. Une association est donc exclue du régime des organismes sans but lucratif dès lors que sa gestion n’est plus considérée comme désintéressée.

Selon la situation, il peut être nécessaire de modifier son statut juridique (passer d’une association à une société commerciale) ou dissoudre définitivement l’organisme. Ce dernier scénario survient parfois en cas de pratiques frauduleuses.

La gestion désintéressée d’une association se traduit par l’absence de redistribution directe ou indirecte des profits ou des recettes provenant de ses activités commerciales. Par ailleurs, ses membres ne peuvent pas être les bénéficiaires des actifs de l’organisme.

Même si le dirigeant touche une rémunération, l’association peut conserver sa nature désintéressée tant que son salaire brut mensuel ne dépasse pas les trois quarts du SMIC. Il est également possible de rémunérer plusieurs dirigeants tant que la totalité de leurs salaires ne dépasse pas un seuil calculé en fonction des ressources de l’association.

Conséquences fiscales

Une association 1901 est exonérée d’impôts commerciaux (TVA, IS et CET) sur la vente d’objets si :

  • Sa gestion est désintéressée ;
  • Ses activités non lucratives doivent être significativement prépondérantes ;
  • Le montant des recettes provenant des activités lucratives ne doit pas excéder 72 000 euros pour 2020.

En revanche, elle devient assujettie à ces impôts commerciaux dès qu’elle ne remplit pas les critères précédents. Dans ce cas, elle doit payer des impôts selon les taux applicables aux entreprises.

Conséquences comptables

En principe, l’association qui bénéficie de la franchise n’est soumise à aucune obligation comptable spécifique. Cependant, si elle vend des objets, de manière occasionnelle ou régulière, l’association a intérêt à être à jour sur sa comptabilité. Ainsi, elle devra tenir un livre sur lequel est inscrite, chaque jour, chacune de ses opérations, afin de vérifier si ses recettes lucratives annuelles ne dépassent pas le seuil de 72 000 euros (sans compter les manifestations de soutien ou de bienfaisance).

En effet, au-delà de ce plafond, l’association ne remplit plus les critères d’un organisme à but non lucratif. Elle sera donc obligée d’effectuer des comptes annuels incluant le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe.

Lire aussi : L’assemblée générale d’une association sportive

Quelles obligations pour l’association qui vend des objets ?

Au-delà de sa relation avec l’administration fiscale, une association loi 1901 doit remplir certaines obligations envers les autorités locales. Elle doit notamment se conformer aux clauses insérées dans les statuts.

Un organisme à but non lucratif est également obligé de respecter des règles spécifiques concernant l’occupation de locaux commerciaux, même pour des ventes occasionnelles. Il est impératif de consulter les instances compétentes dans sa zone d’implantation pour obtenir des détails concernant les délais à respecter, les conditions d’exercice de l’activité commerciale, etc.

Par ailleurs, une association loi 1901 qui vend différents types de produits est dispensée d’impôts commerciaux à condition de ne pas concurrencer le marché local. Dès que l’association concurrence le secteur privé, l’organisme à but non lucratif est assujetti aux taxes et aux réglementations propres aux sociétés commerciales (IS, TVA, etc.).

Enfin, l’association doit veiller à respecter les règles et les limites fixées par les autorités au cours de ses opérations commerciales. Par exemple, la vente de boissons alcoolisées est seulement tolérée pour les produits de licence 2 (bière, vin, cidre…) et nécessite d’effectuer une demande préalable auprès de la municipalité.

 

Share This:

Une association peut-elle vendre des produits ou des services ?

Rien ne s’oppose au fait qu’une association ait une activité économique.

L’activité économique n’entraîne pas d’obligations supplémentaires lorsque les produits et services proposés par l’association sont accessoires à l’objet de l’association ou occasionnels.

Si l’activité économique est habituelle, l’association a des obligations spécifiques.

Share This:

Qualité des saucissons pour votre vente

Le service ‘‘Recherche, Développement et Qualité’’ interne a mis en place un dispositif de contrôle rigoureux microbiologique et physico-chimique.

Dans le cadre des normes en vigueur, afin de répondre à l’attente légitime de nos clients, aussi bien en terme de sécurité alimentaire que de qualité gustative, le service ‘‘Recherche, Développement et Qualité’’ interne a mis en place un dispositif de contrôle rigoureux microbiologique et physico-chimique.

Ce service intègre une sélection exigeante des viandes, selon des cahiers des charges élaborés en partenariat avec nos fournisseurs (toutes les livraisons sont soigneusement contrôlées).

De même, pour satisfaire la réglementation et les exigences des consommateurs, nous avons mis en place un système informatisé de traçabilité très performant de nos produits. Une identification parfaite, un suivi de chaque lot garantit des produits d’origine et un process de fabrication totalement conformes au plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point =Analyse des dangers – points critiques pour leur maîtrise).

L’HACCP est avant tout une méthode, un outil de travail mais également un système de gestion. En effet, il identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments (NF V 01-002).

Par ailleurs, chaque année, ce sont plus de 400 analyses microbiologiques, physico-chimiques de matières premières, de produits finis qui sont réalisées dans des laboratoires externes, agréés COFRAC.

De quoi rassurer et assurer une vente de saucissons dans votre école, association, club de sport, sans doute aucun!

Share This:

Expédition

Les produits Guèze sont distribués dans toute la France dans des délais très courts.

Structure à échelle humaine, notre Société reste une PME souple et réactive, au service de ses clients, qu’ils soient associations, clubs sportifs, écoles, collèges…

Les produits Associsson sont distribués dans toute la France dans des délais très courts.

Share This:

Production des saucissons pour votre ecole

Parce que notre préoccupation majeure est d’offrir des produits de qualité à nos clients, nous sélectionnons rigoureusement nos matières premières et nos fabrications sont issues de recettes directement inspirées de la tradition artisanale de notre famille

Chez Associsson, nous nous entourons depuis toujours de professionnels consciencieux pour fabriquer les meilleurs produits. Vos ventes en écoles, associations ou clubs sportifs sot sur d’être un succès!

Des formations sont suivies régulièrement par le personnel afin qu’il peaufine ses techniques de fabrication et qu’il s’informe de l’évolution des pratiques en matière d’hygiène et de traçabilité des produits.

Share This:

Conditionnement des saucissons pour les associations, écoles, club sportifs…

Conditionnement

Notre gamme de produits est conditionnée dans un emballage adapté à sa destination finale

Notre entreprise est centrée au quotidien sur ses clients consommateurs et distributeurs.

Notre ambition est de faciliter la vie des associations en leur proposant des produits authentiques, sains et gouteux, mais aussi pratiques et faciles à distribuer.

Nos tarifs de base (à partir de 130 pièces) sont toujours indiqués avec la mention « commandés par multiples de 10 du même parfum uniquement », comme vous avez pu le lire lors du mail de présentation). La raison en est le conditionnement des saucissons secs en sortie de fabrication.

Les saucissons secs sont emballés pour le transport dans des cartons de diverses capacités. Nous ne faisons pas de détail.

Pour permettre à chaque association de commander les produits au plus proche de son besoin, ASSOCISSON a développé exceptionnellement des commandes de plus faible capacité, allant jusqu’à minimum 10 pièces (du même parfum uniquement).

Les saucissons éventuellement surnuméraires trouvent facilement leur destination :

–              Corriger des erreurs de calcul des commandes ou de distribution ;

–              Récompenser les meilleurs participants ;

–              A l’occasion d’une AG etc.

Share This:

ASSOCIATIONS, VOUS AVEZ UN PROJET DE SOLIDARITÉ ENVERS LES JEUNES ? RÉALISONS LE ENSEMBLE !

ASSOCIATIONS, VOUS AVEZ UN PROJET DE SOLIDARITÉ
ENVERS LES JEUNES ? RÉALISONS LE ENSEMBLE !
Appel à Projets Solidarité Jeunes Covid-19 du 1 er mai au 30 septembre 2021.
Dotations jusqu’à 4 000€.
AIDONS LES JEUNES,
NE RESTONS PAS
LES BRAS CROISÉS.
APPEL À
PROJETS
Détails sur les projets
en lien avec la covid 19
Les projets seront attendus
sur 3 thématiques
1-Emploi
Favoriser l’insertion des jeunes
dans la vie active, un enjeu
majeur sur notre territoire
pendant cette crise sanitaire.
Accès à l’emploi, à l’alternance
ou à un stage, insertion
professionnelle, formation,
entreprenariat, mobilité…
2-Education
Lutter contre les inégalités,
l’échec scolaire et l’illettrisme.
Education, continuité
pédagogique/soutien scolaire,
orientation des jeunes,
inclusion numérique, culture…
3- Accompagnement
social
Préserver les jeunes dans leur
environnement et leur bien être.
Aide alimentaire (épiceries ou
paniers solidaires, collectes
alimentaires…), santé,
logement, lien social (lutter
contre l’isolement)…
Porteurs de projet
Associations, structures
publiques ou de l’économie
sociale et solidaire.
Bénéficiaires
des projets
Jeunes 16/25 ans dont
les étudiants, stagiaires,
alternants, jeunes avec
ou sans diplôme dont la
situation s’est détériorée en
raison de la pandémie de
Covid-19.
1er mai 2021
Lancement de l’appel à projets
et dépôt des dossiers
Modalités de participation
Déposez votre candidature à l’Appel à projets « Solidarité Jeunes
Covid-19 » à partir du 1 er mai. Les dossiers seront étudiés à
réception et les réponses données au fur et à mesure.
L’opération prendra fin une fois la dotation globale épuisée, et
dans tous les cas, le 30 septembre 2021. Règlement complet
disponible sur le réseau social, J’Aime Mon Territoire.
Critères d’éligibilité du porteur de projet :
– Associations ou organismes d’intérêt général à but non lucratif
– Siège et exercice sur la Loire-Atlantique et la Vendée
– Clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée ou non clients
Attention : pas de projets individuels /un seul projet
accompagné par structure / exclusion du financement des frais
de fonctionnement de la structure – Tout dossier envoyé hors
délai ne sera pas traité
Critères d’appréciation du projet
– Projet en lien avec la pandémie de covid-19
– Utilité sociale du projet
– Périmètre du projet
– Impact réel sur le public visé
– Faisabilité opérationnelle et financière
Mode
opératoire
1- Se connecter sur le réseau social J’Aime Mon
Territoire : https://jaimemonterritoire-ca.fr
(s’inscrire ou se connecter ) et cliquer sur l’encart
Appel à projets Jeunes.
2- Compléter le formulaire en ligne et valider.
3- Un accusé de réception de votre dépôt de dossier vous
sera délivré.
Sélection des projets au fur et à mesure de
leur dépôt par le Jury de votre caisse locale
dans la limite de l’enveloppe disponible.
Mentions légales : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée – Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : Route
de Paris – 44949 Nantes Cedex 9, immatriculée au RCS de Nantes sous le N° 440 242 469, numéro TVA FR 57 440 242 469, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre
des intermédiaires en Assurance ORIAS sous le N° 07 023 954 • Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée – Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Siège social : « La Garde », Route de Paris, 44949 Nantes • Conception graphique ©Delphine Lahalle : 06 83 44 70 43 • Crédits photos couverture/ Istockphoto – intérieur/Unplash
Un projet « Coup de Coeur » parmi l’ensemble des projets
déposés sera sélectionné et proposé à la Fédération Nationale
du Crédit Agricole pour un financement complémentaire.
L’association Initiatives Sociétaires Atlantique
Vendée consacre une enveloppe de 300 000 €
complétée par les 74 Caisses locales du Crédit
Agricole Atlantique Vendée.
Financement des projets
Fonds sociétaires du
Crédit Agricole Atlantique Vendée
Les fonds de l’association proviennent
de l’utilisation, par les clients sociétaires
du Crédit Agricole Atlantique Vendée, de
leur carte bancaire sociétaire. A chaque
utilisation (retrait ou achat), un centime
d’euro est versé à l’association par le
Crédit Agricole Atlantique Vendée.
L’ association Initiatives Sociétaires
Atlantique Vendée participe à la
vie locale associative en Loire-
Atlantique et en Vendée en aidant
des projets à but non lucratif,
en faveur du développement
économique, culturel, sportif,
social, humanitaire et touristique.
Elle accompagne les projets
présentés par les Caisses locales du
Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Présentation
Ne pas jeter sur la voie publique

Share This:

Conditionnement des saucissons vers les écoles, associations, CE…

Conditionnement

Notre gamme de produits est conditionnée dans un emballage adapté à sa destination finale

Notre entreprise est centrée au quotidien sur ses clients consommateurs mais aussi sur l’association qui fait sa vente.

Notre ambition est de faciliter la vie des consommateurs en leur proposant des produits authentiques, sains et gouteux, mais aussi pratiques et faciles à utiliser :

Nos tarifs de base (à partir de 130 pièces) sont toujours indiqués avec la mention « commandés par multiples de 10 du même parfum uniquement », comme vous avez pu le lire lors d’un mail de présentation). La raison en est le conditionnement des saucissons secs en sortie de fabrication.

Les saucissons secs sont emballés pour le transport dans des cartons de diverses capacités. Nous ne faisons pas de détail hormis pour les petites vente bien sûr, nous accompagnons vos projets, quoi qu’il arrive.

Pour permettre à chaque association de commander les produits au plus proche de son besoin, ASSOCISSON a développé exceptionnellement des commandes de plus faible capacité, allant jusqu’à minimum 10 pièces (du même parfum uniquement).

Les saucissons éventuellement surnuméraires trouvent facilement leur destination :

–              Corriger des erreurs de calcul des commandes ou de distribution ;

–              Récompenser les meilleurs participants ;

–              A l’occasion d’une AG etc.

Notre gamme de produits est conditionnée dans un emballage adapté à sa destination finale : rayon libre service ou rayon traditionnel, en charcuterie, en épicerie fine, mais aussi pour vos ventes groupées de saucissons

Share This:

Façonnage des saucissons pour les associations

Sur la base des secrets de fabrication familiaux, peu à peu enrichis de « juste ce qu’il faut » de techniques modernes, les salaisons et charcuteries qui sortent de nos laboratoires ont la même texture et la même saveur que les charcuteries traditionnelles élaborées dès le début du 20ème siècle par Julien, puis Raymond, et enfin Christophe Guèze.

L’entreprise s’est modernisée et mécanisée pour faciliter le travail des charcutiers mais la mécanisation n’a pas remplacé les gestes ancestraux comme le coiffage manuel des caillettes, la couture manuelle des couennes pour les jambonnettes.

Appréciez la propreté de nos locaux afin que la livraison de nos délicieux saucissons soit au top dans votre école, club de sport …

Nous ne sommes ni des artisans ni des industriels de la charcuterie mais des « charcutiers mécanisés » comme nous aimons à le répéter.

Share This:

Préparation

GUEZE Ardèche, Salaisons à Vernoux en Vivarais. Tri et découpe de la viande.

Une équipe est dédiée au découpage et au triage des pièces. Les morceaux sont séparés, désossés, dénervés, dégraissés afin de faire les saucissons, jambons et autres produits de charcuterie cuite.

C’est grâce à ce travail de découpe de précision que pourront ensuite être conçues nos diverses spécificités régionales.

Share This: