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On peut retrouver plusieurs types d’associations selon leurs activités, mais les plus courantes sont :

Les associations de Sport et Loisirs

 

Les associations d’Art et Culture

 

Les associations Humanitaire et de Santé

 

Les associations d’aide à la personne

 

• Les services à la famille :
• Les services aux personnes dépendantes ;
• Les services aux personnes ayant un besoin temporaire d’aide à domicile ;
• Les services de la vie quotidienne.

Les associations d’aide à la personne doivent au préalable obtenir un agrément délivré par l’État ou une autorisation du conseil départemental suivant leur statut (mandataire ou prestataire). Par ailleurs, elles ont l’obligation de se conformer à un cahier de charges fixé par arrêté ministériel.

 

Les associations étudiantes

Les associations étudiantes ont principalement comme vocation à mener à bien des activités de type : animations culturelles et sportives, action humanitaire, voyage, gala de fin d’année, création d’une épicerie solidaire…, les projets étudiants à réaliser au cours de l’année sont d’ailleurs nombreux.

Il existe quatre formes d’associations L1901 :

l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

À ce titre, une association est libre de s’organiser et n’a aucune obligation légale d’être déclarée.

Toutefois, celles qui sont déclarées peuvent sans autorisation spéciale, ester en justice :

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Ils précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles.

En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

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Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Il est également possible, si cela est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur, de demander le versement d’un droit d’entrée.

Le droit d’entrée et la cotisation sont deux natures différentes de contributions versées par les membres. Une association peut prévoir statutairement de demander aux membres l’un ou l’autre, les deux ou aucun.

Le droit d’entrée est demandé à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l’association ; il est donc versé une fois pour toutes.

Une cotisation est en général annuelle et un membre doit alors s’en acquitter chaque année.

Concrètement, un nouveau membre peut être appelé à verser :
– L’année de son adhésion initiale : un droit d’entrée et la cotisation annuelle
– Les années suivantes : la cotisation annuelle.

Les cotisations permettent, parmi l’ensemble des ressources, de financer les frais de l’association.

La cotisation traduit l’implication de l’adhérent qui s’engage dans l’activité de l’association.

En aucun cas, une cotisation :
– Ne donne pas lieu à une contrepartie financière pour l’adhérent.
– Ne doit pas représenter le prix d’un bien ou d’une prestation de services.

En effet, si les cotisations correspondent au prix d’une prestation réalisée au profit du membre, la somme versée correspond au prix de la prestation de service et non pas à une cotisation. Il convient d’être vigilant sur ce point qui peut être lourd de conséquences, notamment fiscales.

Rien n’oblige une association à demander à ses membres le versement d’une cotisation.

Seuls les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, peuvent prévoir l’obligation de s’acquitter d’une cotisation.

En général, il est prévu statutairement qu’il revient au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

Enfin, le montant de la cotisation peut être modulé en fonction de la catégorie de membre. Les membres fondateurs sont parfois dispensés de cotisation.

Dans une association, les apports correspondent aux biens mobiliers ou immobiliers qui sont apportés à l’association par un ou plusieurs membres.

Il peut s’agir de matériel informatique, de mobilier, d’équipements utiles à l’activité de l’association, de locaux, mais aussi plus simplement de sommes d’argent.

Ensuite, il convient de distinguer deux types d’apport :
– d’une part, les apports peuvent être effectués à titre définitif et irrévocable ;
– d’autre part, il est possible de grever d’un droit de reprise sur une durée ou lié à un évènement prévus dans l’acte d’apport.

Tel est le cas en particulier où les apports peuvent être repris s’il s’avérait que l’association faisait des biens un usage différent de celui pour lequel ils ont été apportés.

Afin d’accroître ses ressources, une association peut organiser une ou plusieurs manifestations durant l’année.

Il peut s’agir de bals, d’expositions, de spectacles, de représentations théâtrales, de loteries, de tombolas, de lotos, de vente de saucissons aux écoles…

Dans tous les cas, l’association organisatrice doit respecter un certain nombre de règles (déclarations préalables, etc.) avant, pendant et après la tenue de la manifestation.

D’un point de vue fiscal, les associations peuvent organiser jusqu’à six manifestations exceptionnelles par an en franchise des impôts commerciaux.

Si une association n’est pas déclarée, elle n’a pas de personnalité morale (article 5 de la loi de 1901) et ne peut donc pas facturer (ni avoir un compte bancaire à son nom, a priori).

Par contre, toute association déclarée à la préfecture peut émettre des factures.

Le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »

Le parrainage correspond « au soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».

Ainsi, la différence fondamentale résulte de l’absence ou l’existence d’une contrepartie.

Pour le parrainage, appelé aussi « sponsoring », l’objectif est la promotion de l’image du parrain, puisque figurent en « bonne place » son nom, sa marque ou encore son logo. En d’autres termes, le parrainage est assimilable à de la vente d’espaces publicitaires.

Il faut attirer l’attention sur le fait que malgré la dénomination donnée par l’association, la qualification juridique effective de l’opération relève d’un examen factuel.

Ainsi, il est admis que l’association puisse faire figurer le logo ou le nom du mécène, sans que cela conduise à une requalification en opération de parrainage, sous réserve d’un caractère et d’une taille « raisonnables ».