Les différents types d’associations

On peut retrouver plusieurs types d’associations selon leurs activités, mais les plus courantes sont :

Les associations de Sport et Loisirs

 

Elles doivent être déclarées à la préfecture, peuvent s’affilier à une fédération sportive et demander l’agrément jeunesse et sport si elles veulent bénéficier de certains avantages : cours sportifs, embauche entraîneurs, organisation d’événements sportifs, participation à des manifestations sportives…

À noter qu’une association sportive est tenue d’adopter un règlement intérieur conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle elle est rattachée. Les associations sportives font des vente de saucissons.

Les associations d’Art et Culture

 

Les associations culturelles, telles que les associations du spectacle vivant par exemple, sont déclarées à la préfecture et doivent demander un numéro Siren d’association. Si elles sont sujettes à la TVA, le taux est différent en fonction du nombre de représentation.

Les associations Humanitaire et de Santé

 

Pour pouvoir recevoir des dons et des legs, mais aussi pour bénéficier d’avantages fiscaux, les associations humanitaires doivent demander la reconnaissance d’utilité publique auprès du Conseil d’État. Selon leur objet associatif, ces structures s’adressent à toutes les personnes en difficultés (drogues et addictions, exclusion sociale, SDF, migrants, fin de vie, malades, victimes de maltraitance, de catastrophes et de guerres, pays en voie de développement).

Les associations d’aide à la personne

 

Les associations d’aide à la personne s’occupent entre autres de garde d’enfants, de soutien scolaire, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, de soins d’esthétique à domicile, d’assistance dans les actes quotidiens à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, etc. En principe, leurs activités concernent 4 catégories :

  • Les services à la famille :
  • Les services aux personnes dépendantes ;
  • Les services aux personnes ayant un besoin temporaire d’aide à domicile ;
  • Les services de la vie quotidienne.

Les associations d’aide à la personne doivent au préalable obtenir un agrément délivré par l’État ou une autorisation du conseil départemental suivant leur statut (mandataire ou prestataire). Par ailleurs, elles ont l’obligation de se conformer à un cahier de charges fixé par arrêté ministériel.

 

Les associations étudiantes

Les associations étudiantes ont principalement comme vocation à mener à bien des activités de type : animations culturelles et sportives, action humanitaire, voyage, gala de fin d’année, création d’une épicerie solidaire…, les projets étudiants à réaliser au cours de l’année sont d’ailleurs nombreux.

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Les différentes formes d’associations

Il existe quatre formes d’associations L1901 :

L’association déclarée

Elle doit être rendue publique par les soins de ses fondateurs via une insertion dans le journal officiel des associations.

L’association « de fait » ou « non déclarée »

Elle n’a pas la capacité juridique d’une personne morale. Par ailleurs, elle n’a pas de nom ni de siège social.

L’association reconnue d’utilité publique

Elle bénéficie d’une grande capacité juridique sous conditions.

L’association agréée

L’agrément ne résulte pas de la loi 1901, mais les associations L1901 peuvent demander l’agrément d’un ministère pour bénéficier de certains avantages : aides et subventions, plus de capacité juridique…

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Quelle est la définition et le but d’une association loi 1901 ?

l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

À ce titre, une association est libre de s’organiser et n’a aucune obligation légale d’être déclarée.

Toutefois, celles qui sont déclarées peuvent sans autorisation spéciale, ester en justice :

  • recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique,
  • acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
    • les cotisations de ses membres,
    • le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres,
    • les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose

(article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 — art. 74)

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Qui fixe le montant de la cotisation annuelle ?

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Ils précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles.

En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

Ensuite… C’est parti pour te une vente de saucissons dans votre association !

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Quelle est la différence entre un droit d’entrée et une cotisation dans une association ?

Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres.

Il est également possible, si cela est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur, de demander le versement d’un droit d’entrée.

Le droit d’entrée et la cotisation sont deux natures différentes de contributions versées par les membres. Une association peut prévoir statutairement de demander aux membres l’un ou l’autre, les deux ou aucun.

Le droit d’entrée est demandé à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l’association ; il est donc versé une fois pour toutes.

Une cotisation est en général annuelle et un membre doit alors s’en acquitter chaque année.

Concrètement, un nouveau membre peut être appelé à verser :
– L’année de son adhésion initiale : un droit d’entrée et la cotisation annuelle
– Les années suivantes : la cotisation annuelle.

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Les cotisations sont elles obligatoires dans une association ?

Les cotisations permettent, parmi l’ensemble des ressources, de financer les frais de l’association.

La cotisation traduit l’implication de l’adhérent qui s’engage dans l’activité de l’association.

En aucun cas, une cotisation :
– Ne donne pas lieu à une contrepartie financière pour l’adhérent.
– Ne doit pas représenter le prix d’un bien ou d’une prestation de services.

En effet, si les cotisations correspondent au prix d’une prestation réalisée au profit du membre, la somme versée correspond au prix de la prestation de service et non pas à une cotisation. Il convient d’être vigilant sur ce point qui peut être lourd de conséquences, notamment fiscales.

Rien n’oblige une association à demander à ses membres le versement d’une cotisation.

Seuls les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, peuvent prévoir l’obligation de s’acquitter d’une cotisation.

En général, il est prévu statutairement qu’il revient au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient.

Enfin, le montant de la cotisation peut être modulé en fonction de la catégorie de membre. Les membres fondateurs sont parfois dispensés de cotisation.

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Qu’est-ce qu’un apport dans une association ?

Dans une association, les apports correspondent aux biens mobiliers ou immobiliers qui sont apportés à l’association par un ou plusieurs membres.

Il peut s’agir de matériel informatique, de mobilier, d’équipements utiles à l’activité de l’association, de locaux, mais aussi plus simplement de sommes d’argent.

Ensuite, il convient de distinguer deux types d’apport :
– d’une part, les apports peuvent être effectués à titre définitif et irrévocable ;
– d’autre part, il est possible de grever d’un droit de reprise sur une durée ou lié à un évènement prévus dans l’acte d’apport.

Tel est le cas en particulier où les apports peuvent être repris s’il s’avérait que l’association faisait des biens un usage différent de celui pour lequel ils ont été apportés.

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Une association peut-elle organiser une manifestation, une exposition ?

Afin d’accroître ses ressources, une association peut organiser une ou plusieurs manifestations durant l’année.

Il peut s’agir de bals, d’expositions, de spectacles, de représentations théâtrales, de loteries, de tombolas, de lotos, de vente de saucissons aux écoles…

Dans tous les cas, l’association organisatrice doit respecter un certain nombre de règles (déclarations préalables, etc.) avant, pendant et après la tenue de la manifestation.

D’un point de vue fiscal, les associations peuvent organiser jusqu’à six manifestations exceptionnelles par an en franchise des impôts commerciaux.

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Une association non déclarée peut-elle émettre des factures ?

Si une association n’est pas déclarée, elle n’a pas de personnalité morale (article 5 de la loi de 1901) et ne peut donc pas facturer (ni avoir un compte bancaire à son nom, a priori).

Par contre, toute association déclarée à la préfecture peut émettre des factures.

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Quelles différences entre le mécénat et le partenariat ou sponsoring ?

Le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »

Le parrainage correspond « au soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».

Ainsi, la différence fondamentale résulte de l’absence ou l’existence d’une contrepartie.

Pour le parrainage, appelé aussi « sponsoring », l’objectif est la promotion de l’image du parrain, puisque figurent en « bonne place » son nom, sa marque ou encore son logo. En d’autres termes, le parrainage est assimilable à de la vente d’espaces publicitaires.

Il faut attirer l’attention sur le fait que malgré la dénomination donnée par l’association, la qualification juridique effective de l’opération relève d’un examen factuel.

Ainsi, il est admis que l’association puisse faire figurer le logo ou le nom du mécène, sans que cela conduise à une requalification en opération de parrainage, sous réserve d’un caractère et d’une taille « raisonnables ».

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