Les associations s’appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l’association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d’une association.
En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers (c’est-à-dire des personnes extérieures à l’association).
Traditionnellement, les instances de l’association sont les suivantes :
- Assemblée générale
- Conseil d’administration
- Bureau.
Toutefois, la loi impose aux personnes chargées de l’administration de l’association de déclarer, au greffe des associations, plusieurs informations les concernant :
- Nom
- Prénom
- Profession
- Adresse de son domicile
- Nationalité.
Ces informations doivent être communiquées lors de la constitution de l’association. Il en est de même lors de chaque changement de dirigeants.
La loi peut également imposer des statuts types à certaines catégories d’associations (par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique).
Attributions et fonctionnement de l’AG
En principe, les statuts fixent librement la composition et les attributions de l’AG.
En l’absence de précision dans les statuts sur la composition de l’AG, tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée.
Les statuts et/ou un règlement intérieur fixent également les points suivants :
- Périodicité des réunions (par exemple : tous les mois).
- Conditions de convocation, de vote et de quorum.
En l’absence de disposition légale ou de précision dans les statuts, l’AG est considérée comme disposant d’une compétence générale pour prendre les décisions majeures qui dépassent la gestion courante de l’association.
Ces décisions incluent notamment les sujets suivants :
- Nomination et révocation des dirigeants
- Approbation ou rejet des comptes
- Modification des statuts
- Engagement d’une action en justice
- Acquisition ou vente de biens immobiliers
- Exclusion d’un membre.
Mission de l’AG
Les principales missions de l’AG sont les suivantes :
- Décider des grandes orientations de l’association
- Valider les rapports moral, financier et d’activité présentés par le bureau ou le conseil d’administration
- Approuver les comptes annuels et le budget prévisionnel
- Élire les membres du conseil d’administration ou du bureau
- Modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’association
- Prendre les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’association en l’absence de précision dans les statuts (compétence générale).
Exemple :
- Nomination et révocation des dirigeants.
- Engagement d’une action en justice.
- Acquisition ou vente de biens immobiliers.
- Exclusion d’un membre.
Décision nécessitant la tenue d’une AG
La tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour les décisions suivantes :
- Demander la reconnaissance d’utilité publique
- Satisfaire à l’obligation de fonctionnement démocratique dans les associations ayant obtenu un agrément de l’État
- Décider du devenir des biens de l’association en cas de dissolution et en l‘absence de disposition statutaire à ce sujet
- Approuver les comptes annuels dans les associations devant établir des comptes annuels et désigner au moins un commissaire aux comptes et dans les associations émettrices d’obligations
- Approuver le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d’une procédure d’alerte lorsque des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité de l’association ont été relevés
- Faire bénéficier d’une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à leurs membres par les associations sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée
Association spécifique nécessitant une AG
La tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour certaines associations réglementées :
- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations cultuelles,
- Fédérations sportives agréées
- Fédérations départementales, interdépartementales, régionales
- Fédération nationale des chasseurs.





