Auteur/autrice : associsson

Le monde associatif se compose d’un maillage de différents acteurs. Ils soutiennent, accompagnent, aident, apportent des réponses collectives dans les projets des associations. Mais qui sont ces acteurs qui appartiennent à leur réseau externe ?

Vous souhaitez comprendre le maillage qui touche au monde associatif ? Savoir identifier les acteurs qui peuvent vous accompagner ou vous aider ? Ou encore intégrer de nouveaux financements,… ? Découvrez dans nos articles, les acteurs vers qui vous pouvez vous tourner selon vos besoins et vos projets. Nous vous conseillons et recommandons sur les démarches à mener pour de potentiels collaborations avec les acteurs externes.

Notre collaboration pour votre vente de saucisson, c’est un simple clic!

Toutes les organisations associatives rassemblent de nombreux individus. Ces personnes ont des rôles et des missions différentes selon leur statut  :

• Les membres et fondateurs font partis de l’organe de direction de l’association, ils prennent les décisions sur l’évolution de la structure.
• Les bénévoles, qui sont au nombre 22 millions en France, font vivre 1,5 millions d’associations ! Des missions leur sont proposées et peuvent être diverses et variées : comptabilité, animation, communication, gestion administrative, etc.
• Les adhérents sont des parties prenantes lors des assemblées générales, ils œuvrent au développement des associations et peuvent également en être des usagers.
• Les salariés des associations (employés associatif) représentent 1,8 millions de personnes en France dans plus de 165 000 assos. Soit seulement 10% des salariés du secteur privé.
• Les donateurs soutiennent les causes et projets des associations grâce à des dons financiers, matériels ou de compétences.
• Les jeunes s’investissent de plus en plus pour des causes associatives en faisant du bénévolat ou en s’engageant dans un service civique par exemple.
• Les indépendants/ intermittents peuvent aussi être des parties prenantes des associations notamment lorsqu’une asso a un besoin ponctuel ; organisation d’un événement, mise en place d’outils, création d’une charte graphique,…

Vous avez besoin de nouveaux bénévoles pour faire fonctionner votre association  ? Vous souhaitez faire découvrir l’engagement associatif à de jeunes générations ? Vous vous questionnez sur les types de contrats à établir, les statuts à définir pour chaque individus, les avantages de chacun,… N’attendez plus ! Découvrez dans nos articles tout ce qu’il faut savoir sur les parties prenantes du secteur associatif en matière de ressources humaines.

et en avant pour la vente de saucissons!

Pour être reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État, l’association doit répondre à certains critères :

La demande de reconnaissance d’utilité publique est rédigée sur papier libre et adressée au ministère de l’Intérieur.

Bon à savoir

La demande doit être signée par toutes les personnes compétentes conformément aux statuts.

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En règle générale, une association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux, c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés, la TVA, contribution économique territoriale. Par contre, les associations à but lucratif (loi 1908) sont soumises aux impôts commerciaux. Et ce, afin qu’elles soient mises sur le même pied d’égalité que les entreprises en termes de fiscalité. Toutefois, elles peuvent demander une exonération d’impôts en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale.

De plus, selon leurs activités, les associations peuvent être soumises à la :

• Taxe foncière et d’habitation : cas des associations qui occupent des locaux associatifs ;
• Redevance audiovisuelle si l’association installe une télévision dans son local ;
• Taxe d’apprentissage due notamment par les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 206 du code général des impôts.

Vous pouvez donc vendre vos délicieux saucissons avec ou sans TVA.

Quelle que soit la raison de dissolution d’une association L1901 (décision des membres, dispositions statutaires, décision de justice ou administrative), la décision doit s’accompagner de certaines formalités :

• Nommer des liquidateurs
• Restituer les apports
• Transmettre le patrimoine
• Déclarer la fermeture de l’association auprès du greffe des associations
• Publier une annonce légale au JOAFE
• Déclarer la dissolution à l’Insee si l’association est immatriculée au répertoire Siren.

Les raisons de communiquer sont multiples et diverses pour une association ! En principe, toutes les associations L1901 peuvent communiquer sur leurs activités (presse écrite, tracts, panneaux d’affichage…), sous certaines conditions :

• Les emplacements d’affichage utilisés sont réservés à cet effet ;
• Les informations ne sont pas trompeuses ;
• La publicité n’est pas très importante.

Toutefois, exception est faite sur les associations qui régissent des villages de vacances. Ces types d’associations ne peuvent pas communiquer sur leurs activités, y compris à destination de leurs adhérents.

Certaines informations qui figurent dans les statuts de l’association peuvent changer en cours de vie. Ces changements doivent être communiqués, sous peine de sanctions pénales. Pour modifier les statuts d’une association, il faut :

Sur le plan légal, la rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. Mais il peut être utile pour donner plus d’informations sur le fonctionnement de l’association. Pour faire court, le règlement intérieur est destiné à compléter les statuts.

Pour une vente de saucissons, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

Vous êtes curieux de connaître les particularités de la gestion d’une association ? Vous avez sauté le pas et vous avez décidé de créer la vôtre ? Vous vous lancez dans la vie associative en entrant dans le bureau d’une asso ? Super bonne nouvelle : le monde associatif est très riche et mène des projets associatifs très enrichissants. Que vous développiez une nouvelle structure ou que vous en rejoigniez une déjà existante, que l’association soit de petite envergure ou bien plus grande, que les membres soient des personnes fidèles, piliers de l’association, ou tous des nouvelles recrues, vous allez devoir comprendre les particularités de la vie associative.

Nous sommes tous d’accord pour dire que le mot “administration” fait (un peu) peur… Rassurez-vous ! Vous n’êtes pas le seul à vous poser des questions sur la gestion de votre association : Conseil d’Administration ou Assemblée Générale ? Les deux sont-ils obligatoires d’ailleurs ? Qui sont les membres nécessaires pour qu’un bureau associatif soit complet ? Procès-verbal d’AG, rapport moral, rapport financier : que représentent tous ces documents ?! Pas de panique ! Les réponses à vos questions se trouvent dans notre blog.

En principe, toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Toutefois, les donations et les legs ne concernent que certains types d’associations.

Associsson fait des dons aux associations

À noter que les dons aux associations profitent à la fois aux donateurs et aux bénéficiaires : réduction d’impôts pour les premiers et crédit d’impôt pour les seconds.