Bien que les démarches de création d’une association soient relativement souples, les fondateurs sont quand même tenus de respecter certaines formalités :
Rédiger les statuts
Le fondement d’une association repose sur la signature d’un contrat (ce sont les statuts) établi par 2 personnes au minimum. Les statuts sont des contrats de droit privé. À ce titre, ils sont rédigés librement sauf restriction prévue par la loi ou par les statuts eux-mêmes.
Déclarer l’association initialement
La déclaration se fait auprès du greffe des associations en préfecture ou en ligne (pour les associations Loi 1901). Elle donne lieu à une publication dans le journal officiel des associations ou JOAFE. Cette déclaration gratuite, n’est pas obligatoire, (sauf pour certaines associations), toutefois fortement recommandée. Elle permet de bénéficier de nombreux avantages, et facilite les démarches, comme par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire.
- La déclaration doit contenir les informations suivantes :
- Le titre de l’association comme indiqué dans les statuts ;
- L’objet ;
- L’adresse du siège social et de gestion ;
- La date de l’assemblée qui a décidé la création de l’association.
