Quand l’association est déclarée en préfecture, elle est automatiquement inscrite au répertoire national des associations ou RNA par le greffe des associations et reçoit un numéro d’identification attribué à vie. Pour information, le RNA recense l’ensemble des informations sur les associations. Il est géré par le ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, l’immatriculation au répertoire Siren (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) est obligatoire si l’association :
- Souhaite solliciter des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
- Veut embaucher des salariés
- Envisage d’exercer des activités qui nécessitent le paiement d’une TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
Bon à savoir
Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et les associations ainsi que leurs établissements.
