La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d’une association.
En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers (c’est-à-dire des personnes extérieures à l’association).
Traditionnellement, les instances de l’association sont les suivantes :
- Assemblée générale
- Conseil d’administration
- Bureau.
Toutefois, la loi impose aux personnes chargées de l’administration de l’association de déclarer, au greffe des associations, plusieurs informations les concernant :
- Nom
- Prénom
- Profession
- Adresse de son domicile
- Nationalité.
Ces informations doivent être communiquées lors de la constitution de l’association. Il en est de même lors de chaque changement de dirigeants.
La loi peut également imposer des statuts types à certaines catégories d’associations (par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique).
