En règle générale, une association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux, c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés, la TVA, contribution économique territoriale. Par contre, les associations à but lucratif (loi 1908) sont soumises aux impôts commerciaux. Et ce, afin qu’elles soient mises sur le même pied d’égalité que les entreprises en termes de fiscalité. Toutefois, elles peuvent demander une exonération d’impôts en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale.
De plus, selon leurs activités, les associations peuvent être soumises à la :
- Taxe foncière et d’habitation : cas des associations qui occupent des locaux associatifs ;
- Redevance audiovisuelle si l’association installe une télévision dans son local ;
- Taxe d’apprentissage due notamment par les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 206 du code général des impôts.
Vous pouvez donc vendre vos délicieux saucissons avec ou sans TVA.
