Comment modifier les statuts d’association ?

Certaines informations qui figurent dans les statuts de l’association peuvent changer en cours de vie. Ces changements doivent être communiqués, sous peine de sanctions pénales. Pour modifier les statuts d’une association, il faut :

  • Convoquer les membres à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ;
  • Déclarer la modification statutaire en préfecture ;
  • Publier une annonce légale dans le journal officiel d’association.
  • Il ne vous reste plus qu’à commander vos délicieux saucissons en ligne!

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