Il existe quatre formes d’associations L1901 :
L’association déclarée
Elle doit être rendue publique par les soins de ses fondateurs via une insertion dans le journal officiel des associations.
L’association « de fait » ou « non déclarée »
Elle n’a pas la capacité juridique d’une personne morale. Par ailleurs, elle n’a pas de nom ni de siège social.
L’association reconnue d’utilité publique
Elle bénéficie d’une grande capacité juridique sous conditions.
L’association agréée
L’agrément ne résulte pas de la loi 1901, mais les associations L1901 peuvent demander l’agrément d’un ministère pour bénéficier de certains avantages : aides et subventions, plus de capacité juridique…
