La loi 1901 est claire, tout citoyen peut librement devenir membre ou non d’une association. Ainsi, peut créer une association toute personne physique majeure ou mineure émancipée en mesure de contracter, sauf incapacité prévue liée notamment à l’âge ou à une défaillance.
En outre, selon l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 — art. 43 :
- Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal dans les conditions prévues à l’article 1990 du Code civil ;
- Tout mineur âgé de seize ans révolus dans les conditions prévues à l’article 1990 du Code civil.
Bon à savoir
Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.
Il est donc possible de vendre des saucissons pour un mineur
