Rien ne s’oppose au fait qu’une association ait une activité économique.
Action de vente. L’association propose des articles à la revente pour collecter des fonds rapidement. Vente de saucissons dans une associations par exemple
L’activité économique n’entraîne pas d’obligations supplémentaires lorsque les produits et services proposés par l’association sont accessoires à l’objet de l’association ou occasionnels.
Si l’activité économique est habituelle, l’association a des obligations spécifiques.
Activité économique accessoire ou occasionnelle
Les ventes occasionnelles ou accessoires sont encadrées, notamment par les limites suivantes :
– Les ventes par démarchage (porte-à-porte) sont soumises aux dispositions protégeant les consommateurs (droit de rétractation…)
– Les locaux utilisés pour les ventes occasionnelles ne peuvent pas être utilisés plus de 2 mois par année civile s’ils ne sont pas destinés à la vente au public ; cette opération doit en outre faire l’objet d’une autorisation administrative
– Les manifestions de bienfaisance et de soutien (bals, spectacles, kermesses) sont limitées à 6 par an pour bénéficier d’une exonération de TVA
– Les loteries ne sont autorisées qu’avec des mises de faible valeur
– Les ventes de boissons alcoolisées ne sont possibles que pour les boissons de classe 2 (bière, vin, cidre…) à l’occasion d’une fête publique organisée par une association, après autorisation du maire de la commune de la fête ;
– Les ventes de charité ne font pas l’objet de réglementation particulière dès lors que les fonds récoltés sont affectés à une œuvre caritative.
Pour les ventes de saucissons , no limit
Activité économique habituelle
Elle doit avoir été prévue par les statuts.
L’exercice d’une activité économique entraîne un certain nombre de conséquences :
– L’association doit établir une comptabilité lorsqu’elle dépasse certains seuils
– L’association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu’elle dépasse certains seuils
– L’association doit acquitter certains impôts
– Certaines conventions (contrats) conclues entre l’association et ses dirigeants sont réglementées
– L’association est soumise aux règles de la concurrence, françaises et européennes.
