Une association peut-elle vendre des produits ou des services ?

Rien ne s’oppose au fait qu’une association ait une activité économique.

L’activité économique n’entraîne pas d’obligations supplémentaires lorsque les produits et services proposés par l’association sont accessoires à l’objet de l’association ou occasionnels.

Si l’activité économique est habituelle, l’association a des obligations spécifiques.

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